Conditions Générales

de Vente

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes réalisées sur le site www.sipsty.eu (ci-après le “Site”), propriété de la société Softdrink’s, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 987 092, dont le siège social est situé 10 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil, France, et dont l’adresse e-mail de contact est : contact@softdrinks.fr.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Sipsty.eu à ses clients via le Site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Softdrink’s s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais une variation minime dans la présentation est possible (photos non contractuelles).

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Softdrink’s se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande. Softdrink’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont mentionnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement. Softdrink’s ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés à l’état neuf et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Softdrink’s.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

Softdrink’s ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, à exercer par demande adressée à : contact@softdrinks.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.